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Mairie de Saint Léon sur l'Isle - Route de la Lande -
24110 St Léon sur l'Isle
Tél : 05 53 80 65 18
Courriel : accueil.saintleon24110@gmail.com
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le samedi de 9h30 à 11h30.
En soumettant ce formulaire, j'accepte que des données saisies soient collectées dans le but de traiter ma demande.
Révision du POS - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Réglement d'urbanisme :
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 01 janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de modernisation et de simplification des services publics.
Ainsi, le pétitionnaire pourra transmettre par voie électronique sa demande relevant des dossiers suivants :
• Demande de permis de construire (PC)
• Demande de permis de construire de maison individuelle (PCMI)
• Demande de modification de permis en cours de validité
• Demande de transfert de permis en cours de validité
• Demande de permis d'aménager (PA)
• Déclaration préalable (DP) (dont DP maisons individuelles et lotissements)
• Demande de permis de démolir (PD)
• Demande de certificat d'urbanisme (CUa et b)
• Déclaration d'intention d'Aliéner au titre des divers droits de préemption (DIA)
Les demandes peuvent être adressées à la mairie:
Directement par courriel :
urbanisme.saintleon24110@gmail.com
ou via le téléservice :
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/
L’usage de ce téléservice est gratuit.
A noter que le pétitionnaire a toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.